rupture de contrat apprentissage

Bjr . Le patron de mon fils qui est apprenti mineur en mécanique a procéder a une mise a pied conservatoire le 14 novembre 2016 lui reprochant de ne pas faire son travail , vol etc ... et il a saisi le conseil des prudhommes celui-ci a statuer en notre faveur il a été débouté de toutes ses accusations ,mais il reste un point tres important le conseil n'a pas mis fin au contrat d'apprentissage en tout cas se n'ai pas indiquer sur le PV
que dois-je faire il est impossible que mon fils reprenne le boulot c'est inenvisageable après ce qu'il a subit
Merci de votre réponse
Cordialement
  • réponse de xof 
  • 1061 msg
  • 28/02/2017 16:45
Bonjour,

Appelez le conseil des prud'hommes et si ils répondent que ce point n'a pas été jugé, demandez leur ce que vous pouvez faire pour mettre fin au contrat. Si pas de réponse satisfaisante, faites un lettre AR à l'employeur pour demander une rupture conventionnelle du contrat d'un commun accord, motivée par le conflit judiciaire initié par l'employeur.

L'employeur a t'il été condamné ?
...

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