Normalement le CFA est assuré pour les élèves qui subiraient un dommage dans l'établissement. Pour les dommages ou préjudices causés à autrui, c'est l'assurance de l'apprenti ou celle de ses parents qui intervient (assurance en Responsabilité Civile - RC).
Pose la question directement au CFA pour confirmation.<
Bonjour, Je confirme ce que xof vous a dit, lors de l'inscription au cfa, il vous sera demandé une assurance responsabilité civile. A vous de choisir chez qui vous voulez la souscrire
La garantie responsabilité civile des contrats habitation des parents couvre généralement les dommages causés à autrui par leur enfant si celui-ci est bien mentionné au contrat. Il faut juste vérifier cela. Mais cette garantie ne couvre pas les dommages que votre enfant pourrait subir lui-même.
Dans l'entreprise, l'entreprise est responsable des dommages causés par leurs apprentis durant le temps de présence en entreprise. En cours, il est placé sous la responsabilité du CFA.
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