Bonjour, je m’appelle Clément et je suis actuellement dans une licence pro en alternance. Je vous explique la situation, mon entreprise va mal et va fermer, quand je ne sais cela dépendra du tribunal mon contrat se terminera le 31.08.23. Me viennent alors plusieurs questions :
- si l'entreprise est en liquidation par exemple fin août mais que mes salaires de juin juillet et aout ne sont pas payés qui va les payer ? L'AGS ? L'employeur ? Car connaissant la situation financière de mon patron et de l'entreprise il ne pourra pas payer.
- Dans le cas ou l'AGS ne me verse pas ces salaires car ils sont chronologiquement avant la liquidation judiciaire que faire pour les percevoir.
- Que ce passe t'il s'y l'employeur n'a pas les fonds pour payer.
En cas de cessation de paiement, dès l’ouverture de la procédure, les salariés sont privilégiés et sont payés en priorité par rapport aux autres créanciers.
Lorsque l’entreprise dispose des fonds suffisants, les salaires sont payés sur ces fonds.
Sinon c'est l'AGS qui paye. Cette Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés est financée par une cotisation patronale obligatoire.
Le versement des salaires doit être réalisé dans les 10 jours suivant la décision du juge-commissaire. Mais avant d’établir le montant des créances dues aux salariés, l’employeur ou l’administrateur doit leur verser immédiatement une somme égale à un mois de salaire impayé. Voir la page proposée
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