Contrat d'apprentissage - Rémunération dans le secteur public

Bonjour,

Je me présente je suis un apprenti de 22 ans en BTS Électrotechnique et je m'interroge sur la majoration des 20%. J’effectue mon apprentissage au sein de l’Aéroports de Paris une entreprise publique si je ne me trompe pas qui me verse 78% du smic . Mais, en effet, après mettre informé sur différent site, j'ai pu m'apercevoir qu'un apprenti qui prépare un diplôme de niveau III dans une entreprise publique devrait voir son salaire de base donc 78% du smic être majoré de 20 points c-à-d à 98%. Et je m'interroge si en tant qu’apprenti à l’Aéroports de Paris je bénéficie de cette majoration ?

Merci d'avance,

Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 3009 msg
  • 30/10/2017 15:32
Bonjour,

Aéroports de Paris est détenu à 68% par l'Etat. Mais les textes que tu as lu, concernant la majoration de 10 et 20% du salaire d'un apprenti dans une entreprise du secteur public se rapportent aux entreprises de secteur public non industriel et commercial.

Article D6272-2 du code du travail.

Or Aéroports de Paris n'a jamais été classé dans la catégorie entreprise de secteur public non industriel et commercial, mais comme un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial).

En outre en 2005, l'entreprise est devenue une société anonyme à capital partiellement public.

Donc pas de majoration.. (:
  • réponse de Ste 
  • 10 msg
  • 30/10/2017 15:57
Bonjour,

Je vous remercie. :)

Cordialement
...

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