Un employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales selon les effectifs de l'entreprise.

Les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) et les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis) bénéficient de l'exonération de l'intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis.

Attention: les salariés en contrat de professionalisation ne bénéficient plus des mêmes exonérations.

L'employeur dans ce cas est exonéré uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle [articles L6243-2 à L6243-3].

• la cotisation AT-MP ;
• la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA);
• la contribution Fnal ;
• les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS) ;
• le versement transport ;
• le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis ;
• les cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Pour les employeurs qui ne bénéficient pas d'exonération ou seulement d'une exonération partielle, les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées, non pas sur le salaire réel, mais sur une base forfaitaire.

La base forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale d'un apprenti (voir le salaire d'un apprenti), multipliée par un nombre d'heures désigné (151,67 h/mois). À partir de cette assiette, une fraction exonérée égale à 11 % du Smic est déduite (20 % dans les DOM).