J'ai été en BTS initial de 2021 à 2023. De 2023 à 2024, j'ai effectué une alternance d'un an pour ma licence générale. J'ai été payé comme un alternant de 2ème année, soit 61 % du SMIC. En première année de mastère, suite à un nouveau contrat en alternance, je suis resté à 61 %.
Mais après quelque recherche j'ai remarqué que d'après L'Article D6222-28-1 du code du travail prévoit un salaire évalué selon l'énoncé suivant : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation ».
Je devrais donc être considéré comme entrant en troisième année, car même si la licence était sur un an, étant une licence générale, elle correspond bien à une 3eme année.
Si mon raisonnement est correct, est-il possible que ma première année de Master soit considérée comme une 3eme année ? Si oui comment ?
La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.
Mais tu bénéficies de la disposition légale suivante : « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. » prévu par l'article D6222-29 du code du travail. Appliqué appremment par ton employeur. Voir la page proposée
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