Rémunération Licence générale L3 (après un DUT/BTS) - Alternance apprentissage

Bonjour,

J'ai réalisé un DUT (année 2018-20). Puis j'ai réalisé une LICENCE GENERALE (L3) de 1 an en alternante durant l'année 2020-21.
( Je ne suis donc ni dans le cas d'un Bachelor, ni celui d'une Licence Pro et ni d'une Ecole d'Ingénieur..)

Dans mon cas, quels auraient du être mes pourcentages de rémunération / année d'exécution ?
(Naissance : 29/01/2000)

Pouvez-vous m'aider ?
Merci !!
Edité par - Lrigod le 26/10/2021 16:28
  • réponse de LAPP 
  • 2911 msg
  • 31/10/2021 11:27
Hello,

L'Article D6222-28-1 du code du travail prévoit un salaire évalué selon l'énoncé suivant : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.»

Donc, si la formation en licence est normalement de deux ans et que tu la prépares en un an, avec un contrat d'apprentissage, en 2021, à 21 ans, tu dois percevoir 61% du SMIC = 970 € brut
Voir la page proposée
  • réponse de EL3SICG 
  • 1 msg
  • 22/06/2023 15:47
Bonjour,

Je rebondis sur votre réponse, je suis exactement dans le même cas que la question, j'ai effectué un DUT GEA en formation initiale et je suis en Licence 3 Générale en alternance. C'est ma 1ere année d'alternance. L'OPCO du secteur de l'entreprise n'accepte pas cette loi en disant que le DUT ne fait pas parti du cycle de formation de la licence 3 générale. Par conséquent, je suis rémunéré en 1ere année de contrat d'apprentissage. Il faut noter que la licence 3 ne possède pas de L1 et L2. On rentre par équivalence en L3 grâce à un DUT ou BTS ou une autre L2.

Pour moi, un cycle de formation est les 3 année de licence, les 2 années de master ou encore le doctorat.

Ma question est donc pourquoi le DUT GEA ne fait pas parti du cycle de formation de la licence sachant que le licence traite des mêmes sujet que le DUT (exemple contrôle de gestion, management, marketing, RH...) ?


Pouvez vous m'aider s'il vous plait ?
Merci d'avance !
  • réponse de LAPP 
  • 2911 msg
  • 22/06/2023 18:14
hello,

Si ta licence 3 ne possède pas de L2 et de L1, cette formation n'entre donc pas dans le cadre de l'article D6222-28-1 du code du travail, puisque ce cycle de formation ne dure qu'un an.
Ta période d'apprentissage qui commence n'est pas "inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat" ;
...

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