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cotisation - part salariale

  • nina
  • Posté le 17/07/2017 : 10:06

Bonjour,
mon fils est en apprentissage et depuis le mois de mars 2017 il y a une déduction sur son salaire de 0.400% au titre de "URSSAF vieillesse déplafonnée", pourtant je pensais que l'apprenti était exonérer des cotisations .
Pouvez vous me confirmer si oui ou non cette cotisation dois être ou non déduite de son salaire?

Cordialement,
nina

DERNIERES REPONSES

  • xof
  • Posté le 02/08/2017 : 16:47

Bonjour,

C'est un principe général, mais il ne faut jamais sous-estimer la virtuosité des responsables de l'URSSAF à inventer des exceptions en jonglant avec les codes et articles.
Donc votre fils peut être dans une des ces nombreuses situations exceptionnelles qui ruinent le message positif (salaire net = salaire brut) encourageant l'emploi d'un apprenti!

Il faudrait nous en dire plus pour le savoir.

L'employeur est il inscrit au répertoire des métiers, au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou non inscrit au répertoire des métiers? Emploie t'il moins de 11 salariés (non compris les apprentis) ? Dépend il du secteur public ?

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