Rupture contrat de professionnalisation

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sous contrat professionnel avec une société, sa fin est fixée au 01/09/2017.

Je souhaite changer de société, j'ai une proposition pour commencer début août il me manque plus qu'à signer mais j'ai besoin d'une attestation de fin de contrat avec la société actuelle si je ne me trompe pas ?

Le soucis est que j'ai effectué une demande de rupture à l'amiable par écrit il y a deux semaines, je n'ai jamais eu de réponse écrite, j'ai eu entretiens à l'oral ou on me refuse la rupture.

J'ai demandé une aide à l'école, sans succès.

En sachant que mes cours se sont terminés le 31 mai 2017 et que ma soutenance est prévue la semaine prochaine.
Est ce qu'un abandon de poste est préjudiciable ?

Quelque éléments pour vous éclairer sur ma situation :
1) le tuteur désigné est une personne externe de la société, il n'y a aucun suivi ni d'encadrement, la société me menace de "ne pas valider mon année et de salir l'évaluation", l'école est au courant de la situation et ne prendrons pas compte de la notation en cas d'abus.

2) j'ai entendu parler de la rupture judiciaire auprès des prud'hommes mais je pense que ca prendra trop de temps et que je pourrais pas compter la dessus afin de commencer autre part

3) leurs seule proposition ( chantage) est que je trouve un remplaçant et que je le forme et à partir de ce moment j'aurai enfin obtenu mon papier de sorti.
J'ai été sympa et mis en contact avec mon école pour cela, proposée une personne également.

Je n'ai pas confiance en eux , je suis sûr qu'ils feront tarder les choses.

Je ne sais vraiment pas quoi faire, je me sens pris au piège.

Je vous remercie d'avance pour votre? aide.

Janado
  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 06/06/2017 14:02
Bonjour,
As tu signé un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI ?

Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation sont différentes selon la nature du contrat de professionnalisation : CDD ou CDI.

Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, alors les cas de rupture sont les suivants :

La rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ;
La rupture en raison d’une faute grave ;
La rupture en raison d’une embauche sous CDI ;
La rupture en cas de force majeure.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.

Plus d'infos ici >
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation
  • réponse de Janado
  • 4 msg
  • 07/06/2017 22:28
Bonsoir xof,

Je te remercie pour ta réponse.

Il s'agit effectivement d'un contrat CDD.

j'essayais ces derniers jours d'avoir plus d'informations pour le cas d'une embauche suis CDI. Quelles sont donc les modalités ?

J'ai justement une opportunité de CDI mais je n'ai pas fini encore mes études (j'ai fini mon m1 cette année), cela pose soucis si j'utilise ce contrat pour mettre un terme au CDD pro actuel ? Je peux éventuellement rompre le CDI durant la période d'essai.

Autre question : l'inspection du travail peut il m'aider à obtenir gain de cause auprès de l'entreprise ? Quel sont leurs pouvoirs juridique ?

Cordialement
  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 08/06/2017 09:36
Bonjour,
Bien-sûr tu peux rompre ton contrat de cette manière. Il suffit de présenter à ton employeur une promesse d'embauche ou ton nouveau contrat en CDI, en même temps que ta lettre de démission. Tu seras tenu de respecter un préavis, en principe, on compte 1 jour par semaine sur la durée écoulée du contrat. Mais la limite est à deux semaines.

Et pour répondre à la deuxième question, l'inspection du travail représente l'autorité de l'état. Elle a pouvoir de police et de sanctions
  • réponse de Janado
  • 4 msg
  • 08/06/2017 12:00
Merci beaucoup xof, tu me rassures.

Je vais attendre encore une semaine avant de passer par cette solution histoire de voir si les choses se débloquent ou pas.

Encore merci pour ton aide.

Deux toute dernières? questions? : à ce niveau, ils n'ont pas la possibilité de m'empêcher de partir contrairement a la rupture amiable ? Et le préavis, je peux l'écourter ? Ils correspond à 10 jours si j'ai bien compris votre explication.


Cordialement
  • réponse de xof
  • 1035 msg
  • 28/06/2017 11:49
Bonjour Janado. Alors quelle nouvelle ?
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