Salaire en cas de changement

Bonjour je suis étudiant en paie, mon travail consiste à appuyer les demandes des employeurs par un texte officiel de loi et j'aurai voulu connaitre quelques détails sur les apprentis que je n'ai pas su trouver sur le forum ou sur Légifrance et je m'en excuse d'avance en cas de doublons.

Pourriez vous, s'il vous plait, m'indiquer si lorsque l'apprenti passe de 20 à 21 ans au cours de son année,s'il peut prétendre à une augmentation de salaire le mois en cours, le mois suivant ou bien au prorata selon son contrat?

L'apprenti passe en 2e année et son contrat commence au cours du mois de décembre. Peut-il prétendre tout de même à une augmentation de salaire à la rentrée de septembre? si non, son contrat commence en milieu de mois de décembre, devrait-il percevoir une augmentation sur le mois en cours, le mois suivant ou bien au prorata du temps ?

Je vous remercie par avance,

Victor
  • réponse de xof 
  • 1062 msg
  • 27/09/2016 15:40
Bonjour,
La règle dit "
Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans. (art. D. 6222-34)."

La réponse est dans la règle: si, par exemple, tu as 21 ans le 10 octobre, ta rémunération changera dès le 1er novembre.
...

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