Rupture de contrat d'apprentisssage pour un CDI

Bonjour,

Après recherche, je n'ai pas trouvé réponse exact a ma question.

Il se trouve que je suis en contrat d'apprentissage depuis Septembre 2011, jusqu'au 31 aout 2012 normalement. Je passe mes examens en Mai, et j'ai normalement une touche pour un contrat en CDI début Juillet 2012 ...

Ma question : est-il possible de quitter mon contrat d'apprentissage pour ce CDI ?

Si oui, quel type de préavis donner? et à quel date (2mois avant, 2 semaines avant, immédiat?)
Sachant que j'ai théoriquement le droit de rompre le contrat si j'ai obtenu le diplome, et de plus pour un CDI ...

Dernière question : Si il faut un préavis de 2 mois, puis-je le donner début mai, pour quitter début juillet? (sachant que début mai je n'aurais pas les résultats du diplôme, mais je vais très certainement l'obtenir ...)

Je stress un peu, car le CDI est vraiment une belle opportunité, et l'entreprise qui souhaite m'embaucher ne m'attendra pas jusqu'en Septembre, c'est Juillet ou rien.
De plus mon employeur actuel ne voudra certainement pas me lacher comme ca (trop besoin de main d'oeuvre pour l'été)

Merci pour vos réponses éclairé.<<<<
  • réponse de xof 
  • 1061 msg
  • 15/03/2012 23:38
Bonjour,

Je ne vois pas de problèmes dans ton cas. Il faut demander une Rupture anticipée du contrat d’apprentissage, la règle est la suivante:

"En cas d’obtention du diplôme ou du titre, l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement s’il a informé par écrit l’employeur au moins deux mois auparavant". Article L 115-2 du code du travail.

Le texte prévoit de déposer un préavis deux mois avant la Rupture, donc début mai. Après, si tu rates ton diplôme, ton patron est en droit de refuser la Rupture [:(!]
<<
Edited by - xof on 15/03/2012 23:39
  • réponse de loukolou 
  • 1 msg
  • 22/06/2015 11:35
Bonjour je suis dans le même cas a quelques détails prés :
début contrat : 08/09/13 et fin de contrat théorique : 08/09/15.
je viens d'avoir une offre en CDI au 06/07/15.
quelle démarche dois-je suivre pour rompre mon contrat.
ma dernière épreuve est demain (mon diplôme est a coup sur dans la poche, mais je n'ai pas fait de préavis de 2 mois sans savoir ce que je trouverais).
Mon patron refuse de me laisser partir avant le 15/08/15. Mon opportunité au 06/07 n'attendra pas le 15/08 pour m'embaucher.

Que dois-je faire ??

a-t-il le droit de refuser mon départ pour un CDI ?
Comment ca se passe ?

Je suis vraiment perdue..<<<<
  • réponse de xof 
  • 1061 msg
  • 22/06/2015 23:28
Réponse à loukolou:


La règle est la même: deux mois de préavis pour annoncer son départ en cas de succès à l'examen. C'est normal, on ne peut pas planter les gens comme ça sans prévenir [}:)]

Reste à convaincre ton nouvel employeur qu'il peut attendre un mois et demi pour une apprentie de grande valeur [:)]<
  • réponse de timteam 
  • 2 msg
  • 22/05/2017 16:26
Bonjour,

Je ne suis pas certain de la pertinence de l'information trouvée sur le site studyrama (l'article n'étant pas mentionné sur service-public). Néamoins, voici ce qu'ils disent:

"J’ai signé un CDI avec une autre entreprise

Si une autre entreprise vous propose un CDI, vous pouvez rompre votre contrat avec votre entreprise actuelle à n’importe quel moment. Vous devrez toutefois donner un préavis de 15 jours, hors période d’essai."


  • réponse de timteam 
  • 2 msg
  • 22/05/2017 16:31
Sur le site Service-public ils ne mentionnent que l'obtention du diplôme pour les deux mois de préavis. Ils ne mentionnent pas le cas de la signature d'un CDI avec une entreprise tierce . Le contexte n'est donc pas le même.
  • réponse de xof 
  • 1061 msg
  • 22/05/2017 18:52
Bonjour,
En aucun cas l'obtention d'un nouveau poste en CDI est un motif valable de rupture de contrat. La réponse de studyrama n'est pas pertinente.
...

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