La lecture du code du travail, pour les chefs d'entreprise, est elle si ardue? Jugez vous même, voici l'exemple d'un texte qui fixe les règles de la rémunération d'un apprenti :

« Article D6222-29 :
La rémunération minimale de l'apprenti pendant la période d'apprentissage excédant, en application de l'article L. 6222-8, la durée du contrat fixée conformément à l'article L. 6222-7, est celle fixée à l'article D. 6222-26 pour l'année d'exécution du contrat correspondant à cette période.»

Vous avez compris ? Si vous avez compris c'est que vous êtes un juriste expert, légèrement schizophrène. Les autres comprendront surtout l'urgence de simplifier les règles. Tous les employeurs ne sont pas épaulés par un service juridique prêts à débrouiller tout ça!

A l'heure ou chacun se mobilise pour l'emploi des jeunes, en favorisant l'apprentissage comme une voie d'excellence, on voit bien quel effet peut produire un texte comme celui-ci sur un employeur de TPE. Incapable d'estimer le montant de la rémunération d'un apprenti sans le secours ruineux d'un juriste patenté, il refermera le dossier. Et les millions dépensés en communication pour exalter les vertus de l'apprentissage partent en fumée.

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, en charge de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage déclarait à propos du plafond des indemnités prud'homales : «l’insécurité juridique est un frein à l’emploi et aux initiatives». Certes, et la complexité juridique un boulet bien amarré!

Il est sans doute plus simple d'ajuster une taxe, un plafond d'indemnité, que de changer la disposition des lois bâtit sur un siècle de débats parlementaires et de luttes syndicales. Grossis, remaniés, devenus illisibles, ces textes cent fois transformés égaient le juriste et désespèrent le citoyen (entrepreneur).

La ministre s’apprête à annoncer les nouvelles mesures d'une réforme simplificatrice et assure qu'elle va « beaucoup s'investir dans la voie de l'apprentissage » (sic fr3) . Les jeunes français n'en attendent pas moins, avec l'espoir d'un horizon nouveau, plus dégagé avant d'être limpide.

Nous en sommes encore loin et le citoyen est impatient, qui a montré en élisant un outsider quel espoir il porte en lui. Alors l'optimisme est de rigueur, la mobilisation que nous évoquions est réelle et pourrait bien bousculer ce vieux système qui entretient la mémoire de Napoléon mais qui décourage les entrepreneurs!

Une idée pour faire plus simple ?

C'est trop tard pour exposer votre idée sur le site du gouvernement « faire-simple.gouv.fr », après quatre ans de loyaux services il a été fermé en avril. Dommage, vous auriez pu contribuer au « choc de simplification pour les entreprises » mis en place par l'État en 2014.

Mais vous pouvez désormais aller vérifier sur simplification.modernisation.gouv.fr si votre idée ne figure pas déjà parmi les 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises. Si vous ne trouvez pas, ne vous découragez pas, parlez et partagez, on sait que les idées s'insinuent et finissent gravées aux frontons des écoles!

Autres ressources : Blog EDF: article sur la simplification administrative