APPRENTISSAGE: le code
La réforme facilitera t'elle la compréhension des conditions du contrat d'apprentissage?
La lecture du code du travail, pour les chefs d'entreprise, est elle si ardue? Jugez vous même, voici l'exemple d'un texte qui fixe les règles de la rémunération d'un apprenti :

« Article D6222-29 :
La rémunération minimale de l'apprenti pendant la période d'apprentissage excédant, en application de l'article L. 6222-8, la durée du contrat fixée conformément à l'article L. 6222-7, est celle fixée à l'article D. 6222-26 pour l'année d'exécution du contrat correspondant à cette période.
»

Vous avez compris ? Si vous avez compris c'est que vous êtes un juriste expert, légèrement schizophrène. Les autres comprennent surtout l'urgence de simplifier les règles. Tous les employeurs ne sont pas épaulés par un service juridique prêts à débrouiller tout ça!

A l'heure ou chacun se mobilise pour l'emploi des jeunes, en favorisant l'apprentissage comme une voie d'excellence, on voit bien quel effet peut produire un texte comme celui-ci sur un employeur de TPE. Incapable d'estimer le montant de la rémunération d'un apprenti sans le secours ruineux d'un juriste patenté, il refermera le dossier. Et les millions dépensés en communication pour exalter les vertus de l'apprentissage partent en fumée.

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, en charge de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage déclarait à propos du plafond des indemnités prud'homales : «l’insécurité juridique est un frein à l’emploi et aux initiatives». Certes, et la complexité juridique un boulet bien amarré!

Il est sans doute plus simple d'ajuster une taxe, un plafond d'indemnité, que de changer la disposition des lois bâtit sur un siècle de débats parlementaires et de luttes syndicales. Grossis, remaniés, devenus illisibles, ces textes cent fois transformés égaient le juriste et désespèrent le citoyen (entrepreneur).

La ministre s’apprête à annoncer les nouvelles mesures d'une réforme simplificatrice et assure qu'elle va "beaucoup s'investir dans la voie de l'apprentissage" (sic fr3) . Les jeunes français n'en attendent pas moins, avec l'espoir d'un horizon nouveau, plus dégagé avant d'être limpide.

Nous en sommes encore loin et le citoyen est impatient, qui a montré en élisant un outsider quel espoir il porte en lui. Alors l'optimisme est de rigueur, la mobilisation que nous évoquions est réelle et pourrait bien bousculer ce vieux système de valeurs qui encourage les auteurs kafkaiens du code du travail!

Une idée pour faire plus simple ?

Dans ce cas, courez vite sur faire-simple.gouv.fr et exposez bravement votre idée dans le champ dédié : "je propose une idée". Votre contribution participera peut être au "choc de simplification pour les entreprises" mis en place par l'État depuis 2014. Si le choc n'est pas très brutal pour le moment, on sait que les idées s'insinuent et finissent gravées aux frontons des écoles, alors marchons!
Christophe Montoriol  -  08/09/2017

Votre avis

  • Avis (3) de : Chris. B (Dimanche 1 octobre 2017)

    Le choix de l’argument révèle l’intention de son auteur. Je m’explique. La source officielle en matiere de droit est legifrance.fr Si dans Google on tape : «?legifrance.fr apprentissage rémunération?», alors on arrive sur l’article D6222-26 du code du travail, qui est precisémment celui qui fixe les regles de la rémunération de l’apprenti. Je met au defi n’importe quel chef d’ entreprise de lire cet article et de me dire «?je n’y comprend rien?».

  • Avis (3) de : Bouba (Dimanche 1 octobre 2017)

    J'ai fait ce que tu dis copier/coller sur: 'legifrance.fr apprentissage rémunération'. Je ne sais pas quelle est l'intention de l'auteur mais il faut bien reconnaître que le texte du code n'est pas bien clair!

  • Avis (3) de : Chris. B (Lundi 2 octobre 2017)

    Je me suis trompé alors... Merci d’avoir essayé!

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