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Congé sans solde

  • Ahmed34
  • Posté le 11/11/2016 : 10:38

Bonjour je suis apprenti en bâtiment depuis octobre 2016 et j'ai 18ans en juin 2017 et je sais que que pour les congee dans solde le patron n'as pas le droit de refuse au mineur le congé sans solde esque si je fait ma demande de congee avant mes 18ans pour juillet août 2017 peut il refuse ou pas
Merci.[:)]

DERNIERES REPONSES

  • adriane.ma
  • Posté le 24/11/2016 : 13:50

En effet, on est dans la négociation et c’est l’employeur qui a le dernier mot dans ces situations.

_______________________

  • LAPP
  • Posté le 14/11/2016 : 14:25

Bonjour,

Il n'y a pas à ma connaissance de disposition particulière pour les congés sans solde d'un apprenti mineur. Je ne vois rien dans la convention collective du bâtiment à cet égard. Et dans le droit commun du travail, le congé sans solde peut être refusé par l'employeur sans avoir à en préciser le motif.

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