Salaire Mention complémentaire après bac Pro hors apprentissage

Bonjour,

Mon fils passe cette année un Bac Pro cuisine en lycée Pro sans apprentissage.
L'an prochain, il veut s'inscrire en MC dessert de restaurant en apprentissage.

La page du site sur le salaire des apprentis en MC indique un exemple qui ne qui correspond pas.

Quel sera son salaire pour cette MC qui débuterait en Octobre (il aura 18 ans en septembre), à quelle base s'applique la majoration de 15% pour les MC en apprentissage?

Merci d'avance pour vos réponses
  • réponse de xof
  • 1007 msg
  • 05/07/2017 12:00
Bonjour,

La règle dit dans l'Article D6222-33:
"Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application du 3° de l'article R. 6222-16, il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée de formation telle que prévue à l'article L. 6222-7.
Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre."

L'exemple sur le site n'est pas très éloigné:

Votre fils signe un nouveau contrat d'apprentissage pour une Mention Complémentaire. Il est désormais en première année de contrat pour sa Mention Complémentaire.

Pour établir son salaire on tient compte du salaire qu'il percevait en dernière année de contrat Pro: X% du SMIC.

Puis on majore de 15% au titre de sa Mention Complémentaire: X% + 15% = XX%.

L'apprenti devra percevoir XX% du SMIC.

Même si votre fils n'était pas en apprentissage lors de son Bac Pro, puisque ".. les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre"

  • réponse de philu
  • 2 msg
  • 06/07/2017 15:53
Bonjour,

Merci d'avoir pris la peine de répondre.
Ces informations confirment celles que j'ai pu obtenir depuis le moment où j'ai posé la question, en particulier lors de la journée portes ouvertes au CFA.
Depuis hier , mon fils a son BAC en poche, il a eu l'accord du CFA pour son admission et il a déjà trouvé son entreprise.
Bref, y'a plus qu'à ..
Encore Merci.
  • réponse de xof
  • 1007 msg
  • 06/07/2017 16:22
Super, bravo à votre fils qui n'a plus qu'à ... passer de bonnes vacances :)
...

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