Apprentissage et alternance en France
Pseudo :
Mot de passe :
Sauvegarder le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe?

 tous les forums
 Apprentis
 Droits et contrats
 rupture de contrat apprentissage
 nouveau  répondre   envoyer à un ami  imprimer
Auteur Message précédent Message Message suivant  

natheliot

3msg

envoyé - 10/02/2017 :  17:00:52  Show Profile  Email Poster  Reply with Quote
Bjr . Le patron de mon fils qui est apprenti mineur en mécanique a procéder a une mise a pied conservatoire le 14 novembre 2016 lui reprochant de ne pas faire son travail , vol etc ... et il a saisi le conseil des prudhommes celui-ci a statuer en notre faveur il a été débouté de toutes ses accusations ,mais il reste un point tres important le conseil n'a pas mis fin au contrat d'apprentissage en tout cas se n'ai pas indiquer sur le PV
que dois-je faire il est impossible que mon fils reprenne le boulot c'est inenvisageable après ce qu'il a subit
Merci de votre réponse
Cordialement

xof

932 msg

envoyé - 28/02/2017 :  16:45:16  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,

Appelez le conseil des prud'hommes et si ils répondent que ce point n'a pas été jugé, demandez leur ce que vous pouvez faire pour mettre fin au contrat. Si pas de réponse satisfaisante, faites un lettre AR à l'employeur pour demander une rupture conventionnelle du contrat d'un commun accord, motivée par le conflit judiciaire initié par l'employeur.

L'employeur a t'il été condamné ?
Go to Top of Page
  Message précédent Message Message suivant  
 nouveau  répondre   envoyer à un ami  imprimer
Aller à:
© Forum de L'APPRENTI 2015 Aller en haut de la page
Snitz Forums 2000
  • contre la violence et la haine
Accueil |Qui sommes nous | Contactez nous | Référencement | Annonceurs | Partenaires | Recevoir des infos | Affiliation | Mentions légales
CNIL N° 696466. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ("informatique et libertés"),
vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier.
Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un message en cliquant ici
PageRank Actuel


Patientez ..