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Mo.

3msg

envoyé - 24/01/2017 :  23:31:29  Show Profile  Email Poster  Reply with Quote
Bonsoir à tous,

Je suis dans une impasse. Je suis actuellement en contrat de professionalisation. J'ai lancé une procédure auprès des prud'homme contre mon ex-employeur.
Depuis cette année chaque dossier du BTS (ACRC et PDUC) doit être tamponné par l'entreprise. Mais avec ce conflit, mon directeur me dit que l'entreprise refusera de signer et que je dois retirer ma plainte.

Est ce que c'est possible de retirer une plainte auprès des prud'hommes dans le but de la relancer plus tard?

Existe t'il un autre moyen de passer mes examens et que mes dossiers soient acceptés sans tampons?

Merci à tous de m'aider !
Bonne soirée à vous

Mo.

xof

932 msg

envoyé - 25/01/2017 :  09:17:35  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,

C'est un comportement aggravant pour cet employeur devant les Prud'hommes.

Cette obligation (tamponner ton dossier) devra être prononcée par le conseil des prud'hommes lui-même si ton employeur persiste à ce petit chantage.

Tu présenteras ces faits dans ton plaidoyer.

Essaie d'obtenir la preuve, ou un témoignage, de ce chantage que tu pourras lui opposer au procès.


Mais il n'est peut être pas impossible de retirer ta plainte et de la déposer à nouveau. Ceci peut être motivé par plein de raisons (faits nouveaux). Pose la question aux Prud'hommes directement
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Mo.

3 msg

envoyé - 25/01/2017 :  09:34:59  Voir le profil  Email  Répondre
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Malheureusement je n'ai aucun moyen d'en avoir la preuve. De plus n'étant plus dans l'entreprise je me dis que cela risque de se retourner contre moi.
Savez-vous s' il est possible de suspendre la procédure?
Est ce que certain d'entre vous ont déjà vécu le même cas ?
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xof

932 msg

envoyé - 25/01/2017 :  11:06:36  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
> Le meilleur moyen de le prouver est d'envoyer une lettre recommandée à l'employeur : "Monsieur, mon dossier de BTS doit être validé par votre entreprise par un tampon ou une signature. Ceci est exigé par XXX. Je vous demande instamment de bien vouloir souscrire à cette obligation.."

Cette lettre, tu en garde copie et tu pourras la présenter avec tes dossiers à l'examen pour démontrer ta bonne foi. Et aussi aux Prud'hommes si cela est utile.
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Mo.

3 msg

envoyé - 25/01/2017 :  11:23:43  Voir le profil  Email  Répondre
En effet c'est une bonne idée.
Merci beaucoup
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