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 Congé sans solde
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Ahmed34

1msg

envoyé - 11/11/2016 :  10:38:54  Show Profile  Email Poster  Reply with Quote
Bonjour je suis apprenti en bâtiment depuis octobre 2016 et j'ai 18ans en juin 2017 et je sais que que pour les congee dans solde le patron n'as pas le droit de refuse au mineur le congé sans solde esque si je fait ma demande de congee avant mes 18ans pour juillet août 2017 peut il refuse ou pas
Merci.

xof

932 msg

envoyé - 14/11/2016 :  14:25:52  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,

Il n'y a pas à ma connaissance de disposition particulière pour les congés sans solde d'un apprenti mineur. Je ne vois rien dans la convention collective du bâtiment à cet égard. Et dans le droit commun du travail, le congé sans solde peut être refusé par l'employeur sans avoir à en préciser le motif.
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adriane.ma

1 msg

envoyé - 24/11/2016 :  13:50:40  Voir le profil  Email  Répondre
En effet, on est dans la négociation et c’est l’employeur qui a le dernier mot dans ces situations.

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