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 Jour férié payé double?
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cheval

13msg

envoyé - 05/11/2016 :  11:36:31  Show Profile  Email Poster  Reply with Quote
je suis majeure et en 1ere année de boulangerie
je voudrais savoir si au retour de ma semaine de cfa jeudi soir mon patron peut me demander de travailler vendredi 11 novembre. (le cfa est a 3h30 de route de mon domicile ce qui me fait arriver tardivement en plus de la fatigue de 9 jours consécutifs).
si c'est le cas ce jour férié est il rémunéré double ?
habituellement je travaille du mercredi au dimanche. les semaines de cfa ca me fait 10 jours sans repos. j'ai le samedi et le patron me demande de venir le dimanche. je suis donc en dépassement d'heures sur la semaine de cfa. ( je suis ensuite en repos lundi et mardi.)
suis je obligé d'accepter de travailler le dimanche les semaines de cfa ?
merci de votre réponse

xof

932 msg

envoyé - 07/11/2016 :  11:26:33  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,

C'est pas très clair.
Quel est ton planning la semaine ou tu es au CFA ?
Et quel est ton planning la semaine en entreprise ?

Le 11 novembre est un jour férié. Donc payé double (article 26 et 27 de la convention collective).

Et tu dois bénéficier d'un repos hebdomadaire de
2 jours consécutifs.

Convention collective de la boulangerie:
https://www.legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?cidTexte=KALITEXT000005688564&pdf=KALITEXT000005688564
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cheval

13 msg

envoyé - 07/11/2016 :  14:50:51  Voir le profil  Email  Répondre
2 jours consécutifs de congés meme en étant majeure ?
cette semaine je suis au cfa du lundi au jeudi (cause 11 novembre)

sinon du lundi au vendredi au cfa.
du mercredi au dimanche en entreprise.

la semaine de cfa le patron me demande de venir le dimanche. je fais alors des heures supplémentaires (35h de cfa + le dimanche)

la semaine en entreprise je suis en congés le lundi et le mardi (jour de fermeture) je travaille donc du mercredi au dimanche.
ce qui fait que lorsque je termine ma semaine d'entreprise j'attaque ma semaine au cfa en suivant : ce qui fait 10 jours sans repos. (mais je ne vois pas comment faire autrement)
car dans ce cas la je ne peux pas bénéficier de 2 jours hebdomadaires consécutifs
je ne sais pas si mon explication est plus claire
merci d'avance
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xof

932 msg

envoyé - 07/11/2016 :  16:55:26  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
En effet si tu travailles le dimanche qui suit ta semaine au CFA tu es automatiquement en heures supp (au delà de 35h). Tu ne peux pas refuser car tu es sous la limite légale de 48 heures de travail hebdomadaire max (35 + 7=42).

Concernant les 10 journées de travail CFA+Entreprise consécutives, il y a en effet ici aussi une contre_indication avec la loi:

Il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine (art. L3132-1 C. trav.)

Et sur les deux journées de congés consécutifs, la convention Collective de la Boulangerie stipule dans l'article 38:

"Conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R. 226-2 du code du travail, les apprentis âgés de 16 ans et plus peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi. Ils bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs"

Pour tous litiges consulte le médiateur de l'apprentissage de ton département (la chambre des métiers):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633
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