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Marwane

1msg

envoyé - 26/10/2016 :  09:02:47  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour,

J'ai intégré une entreprise il y a maintenant moins une semaine en contrat de professionnalisation (apprenti).
L'entreprise en question dépend de la convention collective de la métallurgie.

Apparemment en tant qu'apprenti, je n'ai pas le droit au 13ème mois. Pour rappel, tout salarié (cadre ou non cadre) perçoit cette prime hormis les apprentis.
Or à mon sens je suis salarié donc je dois bénéficier de cette prime!!

En revanche je n'ai aucun texte qui puisse me servir de base pour justifier mes propos... et je m'y connais très peu en droit!! Quelqu'un de plus "callé" que moi peut me venir en aide svp ????

En vous remerciant par avance.

xof

941 msg

envoyé - 26/10/2016 :  16:01:56  Voir le profil  Email  Répondre
Bonjour,

En principe un apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise et ne peuvent être exclu d'un droit commun. Cependant il existe hélas des dispositions qui appartiennent aux conventions collectives qui peuvent faire droit face aux règles communes. Comme dans le public quelquefois (voir la question : http://lapprenti.com/forums/message.asp?MESSAGE_ID=7515).

Examine bien ta convention collective et regarde si cette disposition est citée. Mais attention, tu n'es pas sous contrat d'apprentissage mais en professionalisation et le droit n'est pas toujours le même sous les deux statuts.

L'Article L6222-23 du code du travail, par exemple, concerne les apprentis : "L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation."

Mais si le jeune en contrat de professionnalisation n'est pas concerné par cet article, il sera considéré comme un salarié a part entière et doit être traité comme les autres. Tu peux utiliser cet article pour faire valoir ton droit.

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