Retour à l'apprentissage après un CDI

Bonjour,

Je m'appelle jérémy et j'ai 23ans. Etant actuellement dans la vie active en CDI depuis 2ans, je prévois de changer de métier et ai décidé de reprendre des études de BTS en alternance avec un contrat d'apprentissage en septembre.
Avant d'entrer dans la vie active, à l'âge de 21ans, j'étais en mention complémentaire en alternance avec un contrat d'apprentissage et un salaire de 80% du smic.

Je sais qu'un apprenti, s'il change d'entreprise pendant sa formation, ne peut pas être moins payé (ou au minimum égale) de ce qu'il était auparavant dans son ancienne entreprise.

Voila ma question:
Si je redeviens apprenti après avoir passer 2ans dans la vie active et étant en CDI, est-ce que je pourrais prétendre au minimun à ces 80% du smic vu qu'auparavant étant apprenti je percevais ce salaire, ou si le faite d'avoir travailler entre temps mes deux contrat d'apprentissage cela annule ce droit.

Merci d'avance pour votre réponse.

Courtoises salutations.





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  • réponse de LAPP 
  • 2832 msg
  • 17/02/2016 10:37
Bonjour,

L'article D. 117-5 du code du travail prévoit que la rémunération d'un apprenti avec un nouvel employeur doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.


Mais ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage [:(]

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