Bonjour je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour un Bac Pro, j'ai eu 21ans ce mois-ci (mai) et mon contrat se termine le 31 juillet, je vais ensuite enchaîner sur un deuxième contrat d'apprentissage avec la même entreprise pour préparer un BTS à partir de septembre, j'aimerai savoir combien je vais toucher pour ma première année de BTS donc, est-ce que je vais retomber à 772€ ? Sachant que jusqu'à présent je touchait dans les 950 €/mois<<
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Article D.117-5 du code du travail.
donc tu dois toucher en août avec ce nouveau contrat : 950 €/mois. Même si la rémunération prévue pour un apprenti de 21 ans en première année de BTS est pour un premier contrat : 772.49 €. Ce salaire sera reconduit en deuxième année (car toujours plus favorable) et en troisième année tu percevras 1,136.87 €/mois.
Avant tout le forum est rempli de question similaire et les réponses sont souvent identique, ce qui me rassure dans mon problème.
J'ai réalisé une alternance (BTS - Contrat d'alternant) au sein d'une entreprise (Convention Collective : Reg.Des Mensuels des Industries Métal & Connexes de la RP) où entre temps, l'entreprise a décidé d'augmenter ses apprentis (61% à 65% du SMIC). Sauf que je n'ai pas eu de nouveau de contrat d'apprentissage mise à jour.
J'entame actuellement une autre alternance (Ingénieur - Contrat d'alternant) dans une autre entreprise (SNCF). Sauf qu'apparemment, il s'agit d'une autre convention collective et que mon ancien contrat d'alternant n'est pas à jour, ils ont fait une "faveur" en me mettant à 61% du SMIC pour ma 1ère année. Cependant, pour ma seconde année, je serais également payé à 61% du SMIC, car "j'entre en 2ème année".
Je voulais savoir si c'était "normal" ou si un texte de loi dit quelques choses sur ça ? Ensuite, si je demande à mon ancienne entreprise mon contrat d'apprentissage rectifié (61% qui passe à 65%), puis-je demander à mon entreprise actuelle (SNCF) une ré-évaluation de mon salaire ?
A la première question la réponse est: ton salaire à 61% est conforme au droit > deuxième année d'exécution du contrat. Même si en première année tu avais déjà 61% > ton employeur ne pouvait pas te payer moins que le salaire du contrat précédent (mais il n'est pas obligé de tenir compte de la libéralité de ton précédent employeur qui a augmenté ses salariés en dehors des conventions).
Deuxième question : non tu ne peux pas exiger de ton employeur de t'augmenter pour les raisons citées plus haut >