Nouveau contrat d'apprentissage/Salaire ?

Bonjour je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour un Bac Pro, j'ai eu 21ans ce mois-ci (mai) et mon contrat se termine le 31 juillet, je vais ensuite enchaîner sur un deuxième contrat d'apprentissage avec la même entreprise pour préparer un BTS à partir de septembre, j'aimerai savoir combien je vais toucher pour ma première année de BTS donc, est-ce que je vais retomber à 772€ ? Sachant que jusqu'à présent je touchait dans les 950 €/mois<<
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 26/05/2015 09:42
Bonjour,

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Article D.117-5 du code du travail.

donc tu dois toucher en août avec ce nouveau contrat : 950 €/mois. Même si la rémunération prévue pour un apprenti de 21 ans en première année de BTS est pour un premier contrat : 772.49 €. Ce salaire sera reconduit en deuxième année (car toujours plus favorable) et en troisième année tu percevras 1,136.87 €/mois.
  • réponse de Destronic 
  • 6 msg
  • 31/08/2015 22:24
J'aimerais également savoir une chose.

Avant tout le forum est rempli de question similaire et les réponses sont souvent identique, ce qui me rassure dans mon problème.

J'ai réalisé une alternance (BTS - Contrat d'alternant) au sein d'une entreprise (Convention Collective : Reg.Des Mensuels des Industries Métal & Connexes de la RP) où entre temps, l'entreprise a décidé d'augmenter ses apprentis (61% à 65% du SMIC).
Sauf que je n'ai pas eu de nouveau de contrat d'apprentissage mise à jour.

J'entame actuellement une autre alternance (Ingénieur - Contrat d'alternant) dans une autre entreprise (SNCF).
Sauf qu'apparemment, il s'agit d'une autre convention collective et que mon ancien contrat d'alternant n'est pas à jour, ils ont fait une "faveur" en me mettant à 61% du SMIC pour ma 1ère année.
Cependant, pour ma seconde année, je serais également payé à 61% du SMIC, car "j'entre en 2ème année".

Je voulais savoir si c'était "normal" ou si un texte de loi dit quelques choses sur ça ?
Ensuite, si je demande à mon ancienne entreprise mon contrat d'apprentissage rectifié (61% qui passe à 65%), puis-je demander à mon entreprise actuelle (SNCF) une ré-évaluation de mon salaire ?

Merci bien :)

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  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 30/09/2015 12:46
Bonjour Destronic,

A la première question la réponse est: ton salaire à 61% est conforme au droit > deuxième année d'exécution du contrat. Même si en première année tu avais déjà 61% > ton employeur ne pouvait pas te payer moins que le salaire du contrat précédent (mais il n'est pas obligé de tenir compte de la libéralité de ton précédent employeur qui a augmenté ses salariés en dehors des conventions).

Deuxième question : non tu ne peux pas exiger de ton employeur de t'augmenter pour les raisons citées plus haut >

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