Bonjour, J'ai accueilli un apprenti dans mon entreprise. Lors d'un voyage scolaire organiser par son CFA, il a été agressé a la sorti d'un restaurant à 23h00. Qui est responsable, qui doit remplir la déclaration d'accident ?
A priori il s'agit d'un fait de droit commun, cet évènement ayant eu lieu sur la voie publique en dehors de l'encadrement scolaire.
Cela dépend donc du tribunal de police. Il ne s'agit pas d'un accident mais d'une agression! Donc probablement associée à une contravention de 5éme classe >
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