Je vous explique ma situation, cela fait deux ans que je suis en alternance, ma première année s’est déroulé en 2021 pour un diplôme « Assistant ressources humaines» (obtenu), ma seconde ce termine cette année pour un diplôme « Chargée de développement en ressources humaines ». Soit un niveau au dessus que mon précédant (et donc la continuité de mon apprentissage).
Mes deux années se sont établies avec la même école (même école + même site d’e-learning) seul mon employeur a changé.
Lors de mon embauche de deuxième année, on m’a appâté en me disant que je serais rémunérée en tant que 2 eme année mais lors de la signature de mon contrat (simple docusign), la rémunération était égale à celle d’une première année. Mon directeur d’école a informé que c’était une « deuxième première année » car c’était une formation alternante d’un an seulement.
Sans parler des retards et non paiement de salaires de mon employeur (j’ai fais appel à un avocat), pouvez-vous m’indiquer si j’aurais bien dû être payé en tant que deuxième année svp et non « deuxième première année » car au vu de toutes leurs fautes professionnelle je doute sérieusement.
A chaque fois qu'on signe un contrat d'apprentissage on entre automatiquement en première année du contrat. Or c'est bien l'année du contrat qui compte dans le barême de la grille des salaires de l'apprenti. Peut importe que vous soyez en alternance depuis plusieurs années !
Cependant, il existe plusieurs règles qui permettent au droit de s'adapter au réalités de terrain.
La règle des 15% (D 6222-30 ) La règle du maintien minimum du salaire précédent (D6222-29) La règle pour la licence professionnelle (en 1 an) (D6222-32 ). La règle de l'article D6222-28-1
Donc il faudrait en savoir plus : - quel était le premier diplôme : BTS, Licence ? dates et durée du contrat ? - quel était le deuxième diplôme : BTS, Licence ? dates et durée du contrat ?
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