Tu devrais être considéré comme entrant en troisième année, donc 67% du SMIC : 1125 €
L'Article D6222-28-1 du code du travail prévoit un salaire évalué selon l'énoncé suivant : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation » Voir la page proposée
Non FloRomane, tu n'as pas lu l'énoncé de l'article D6222-28-1 du code du travail qui dicte la règle suivante : "l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation ".
Donc une rémunération égale à une troisième année de contrat :)
Re, J'ai eu du nouveau je suis rémunéré à 50% du SMIC sauf que je ne comprends pas pourquoi il est bien précisé pour les bacheliers de nombreuses informations mais lorsque l'on recherche des informations pour les licences aucune ne se rejoignent. De plus, je suis au CNAM et dans la fiche de renseignement il est écris 43% du smic pour une l3 gestion des organisations et des ressources. Un ami à moi est lui en bachelor 3ème année ayant fait les deux premières en initial il démarre bien son alternance avec une rémunération de 3ème année d'alternant.
Je voulez donc savoir s'il y avait une exception avec le diplôme que j'ai choisi ou bien l'école dans laquelle je suis.
Hello Vadim, il faut que tu sois précis ici. Tu dis être rémunéré à 50 % du SMIC ! Or le salaire minimum est de 53% du SMIC. Peux tu confirmer 50% stp ?
Le minimum légal pour les 20ans est de 43% lors de la première année d’apprentissage, mon école aussi stipule ce montant de 43% minimum . Cependant je ne comprend pas pourquoi en l3 nous ne sommes pas compris comme les bachelor comme ayant le droit à une rémunération de 3e année d’apprentissage.
Il s’agit du montant qui m’a été indiqué sur ma feuille de contrat et du montant que j’ai reçu pour mon premier mois. Il a été stipulé que je serai payer sur la base de 50% du smic
Savez vous s’il y a une différence entre la rémunération d’un bachelor en 3e année et d’une personne en licence général 3e année car on m’a dit qu’il était possible qu’il y ait une différence.
La question n'est pas là. Il ne s'agit pas du diplôme mais de l'application de l'article D6222-28-1 du code du travail qui dicte la règle suivante : " lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation".
Donc si tu entres en contrat d'apprentissage directement dans la troisième année d'un cycle tu dois être rémunéré comme un troisième année.
D'après moi, tu entres directement en L3, tu dois être rémunéré au minimum comme un troisième année, 67% du SMIC . Tu peux montrer cet échange au CNAM qui connait sans doute L'APPRENTI. Et demande leur une explication.
Et il faudrait savoir d'ou sortent ces 50% qui ne correspondent à rien, sauf à appartenir à une convention collective qui paie mieux la première année de contrat d'apprenti : 50% ou lieu de 43%. Ce qui serait cohérent avec leur décision de te considérer comme un première année. Mais ton employeur a intérêt à ne pas se tromper. Car une erreur de cet ordre peut conduire à de petits soucis avec les prud'hommes.