Salaire apprentissage en Master après un Bachelor

Bonjour,

Étant actuellement à l'étape de conclusion de mon contrat d'apprentissage avec mon nouvel employeur, je me pose des questions en matière de salaire, puisque je me trouve dans un cas plutôt unique...

En effet, je viens de terminer et valider ma troisième année de Bachelor, dernière année que j'ai rejoint après un BTS.

J'ai effectué cette année en alternance, mais étant naïve, j'ai signé un contrat complètement faux puisque j'étais rémunérée comme une première année alors qu'en Bachelor, la rémunération correspond à l'année du cycle de formation liée à l'article D6222-28-1 du Code du Travail. Ma rémunération aurait donc dû être équivalente à celle d'une troisième année.

Cependant, maintenant je me retrouve bloquée puisque je suis en route pour signer mon contrat en mastère avec une nouvelle entreprise qui souhaite me rémunérer à hauteur d'une première année... Et je ne vous cache pas qu'à bientôt 22 ans, c'est une désillusion complète, surtout pour quelqu'un qui a déjà effectué de l'alternance.

Je voulais donc savoir clairement à quelle hauteur je devais être rémunérée ? Tout en sachant que mon contrat de B3 à durée un peu plus d'un an, donc sur mon dernier salaire, je suis rémunérée à hauteur d'une deuxième année (c'est-à-dire 61% du SMIC au lieu de 53% pour le reste de mon année). L'entreprise doit-elle me rémunérer au moins comme une deuxième année dans ces cas ?

Merci par avance pour vos lumières !!
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 23/09/2022 12:55
Hello,

En effet, cette situation est complexe, notamment du fait que le contrat précédent ne correspondait pas aux conditions émises par le code.

Je suggère deux solutions :

1 / Je dépose un recours devant les prud'hommes pour une revalorisation de mon salaire afférent à mon contrat préécédent, avec effet rétro-actif

2 / Concernant le salaire de ton nouveau contrat, avec un nouvel employeur. La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.

Cependant, le code du travail (article D6222-29 du code du travail) prévoit aussi :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »

C'est ici que cela devient intéressant :) Car selon la loi ta rémunération devrait être au moins égale à celle "à laquelle tu pouvais prétendre" et non pas celle qui t'a effectivement été versée !

La rémunération à laquelle tu pouvais prétendre est selon l'article D6222-28-1 du Code du Travail, équivalente à celle d'une troisième année.

Donc aujourd'hui ton contrat doit prévoir une rémunération au moins égale à 78% du SMIC :)
Voir la page proposée
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