Bonjour, Je suis un peu dépourvu et ne sais pas trop quoi faire. L'apprenti que j’emploie depuis octobre 2019 a obtenu sont diplôme (Brevet professionnel) en juillet 2020. Nous étions entendu sur la poursuite d'un contrat ensemble, or je viens de recevoir une demande de rupture de sa part à peine à 10 jours de la date d'effet... Elle ne respecte clairement pas le délais d'un mois défini par l'article 6222-23 et 6222-19. Que puis-je faire pour me retourner ?? Ca me semble trop facile de sa part, nous employeurs avons nous aussi des droits ??
Oui, bien sûr que vous avez des droits et votre apprenti n'a pas respecté la règle, c'est évident.
Vous pourriez donc empêcher la rupture en vous appuyant sur l'article Article R6222-23, modifié par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2 :
"L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat"
Mais quel intérêt avez vous à maintenir cet apprenti à un poste où il n'aura aucune motivation et entretiendra une mauvaise ambiance dans l'équipe ? Quand à aller aux prud'hommes pour réclamer une compensation du préjudice, pas sûr que cela en vaille la peine.
Le mieux est de ravaler son amertume et de passer à autre chose, à mon humble avis :)
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